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commission des lois |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 796 ) |
N° COM-89 16 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ ARTICLE 12 |
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Après l’alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé :
«Elle définit et met en oeuvre des programmes d'action en vue de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques et de lutter contre la pollution lumineuse.»
Objet
Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre des programmes d’action en vue de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques et de lutter contre la pollution lumineuse, comme elle devra le faire en matière de lutte contre la pollution de l’air ou pour favoriser la transition énergétique.