AMENDEMENT

Alinéa 5

Après le mot :

biodiversité,

insérer les mots :

, à la qualité de l’air et aux milieux aquatiques

Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région avec les compétences portant sur la qualité de l’air et les milieux aquatiques.

Sur la qualité de l’air :

La région est responsable de l’élaboration du schéma régional climat air énergie (SRCAE). Le présent projet de loi confère aux régions la qualité de chef de file « énergie et climat ».

Dans un souci de cohérence avec la responsabilité de la région sur la SRCAE, il convient de lui confier le chef de filat sur la qualité de l’air, qui fait partie intégrante du SRCAE. La bonne qualité de l’air est un objectif lié aux mêmes  politiques publiques que celles visant à lutter contre le changement climatique et celles visant à mettre en œuvre la transition énergétique.

Sur la gestion des milieux aquatiques :

Parmi les mesures nécessaires à l’atteinte du bon état écologique de 2/3 des masses d’eau de surface en 2015 (objectif de la directive cadre sur l’eau), figure la gouvernance de la gestion des milieux aquatiques. Celle-ci doit être rationalisée pour une meilleure efficacité. La région est l’échelon pertinent pour jouer le rôle de coordination sur cette question en complément du présent projet de loi qui confère la compétence aux intercommunalités. La région finance une partie des travaux sur les cours d’eau.

Une gestion efficace de la politique de l’eau implique un traitement unifié des masses d’eau sur une aire géographique étendue, à l’échelle du bassin versant. La région finance déjà une partie des travaux sur les cours d'eau. De par l’étendue de son aire géographique elle a vocation à organiser les modalités de l’action commune des intercommunalités compétentes et des établissements publics de bassin.