AMENDEMENT

I. – Alinéa 15

Laisser « II.-»  et supprimer le reste de l’alinéa

II. – Supprimer l’alinéa 16

III. – Supprimer les articles L. 5219-2, L. 5219-3, L. 5219-4, L. 5219-5, L.5219-6, L.5219-7, L.5219-8

La métropole du Grand Paris ne saurait être une intercommunalité intégrée en lieu et place des EPCI sur les territoires. Rayonnant sur plus de 6 millions habitants, et même 9 millions si l’on prend le périmètre de l’unité urbaine, de telles dispositions conduiraient à concentrer en une monstrueuse machine administrative, technocratique et centralisatrice, la totalité des décisions stratégiques pour le devenir des territoires et de leurs habitants.

Un tel dispositif est parfaitement inacceptable en ce qu’il revient totalement sur le processus de décentralisation engagé depuis plus de 30 ans, qui a pourtant fait ses preuves.

 Il est par ailleurs totalement inapplicable et conduirait à bloquer toute la métropole pendant au moins une décennie, à commencer par la production de logements, qui connaîtrait une chute immédiate de la production alors même que c’est la question la plus urgente à traiter.

C’est bien le principe de subsidiarité qui doit s’appliquer : laisser les communes, lieu premier de la démocratie de proximité, se saisir des enjeux locaux ; confier aux intercommunalités, conçues comme des coopératives de villes, la responsabilité de concevoir et mettre en œuvre ensemble un projet de territoire ; et coordonner à l’échelle métropolitaine l’ensemble de ces projets de territoire entre eux, en vue de la mise en œuvre d’un projet commun pour une métropole solidaire et attractive.

Cet amendement supprime la référence au statut générique de métropole, et supprime donc le transfert des compétences des EPCI à fiscalité propre vers la métropole. De même, il supprime tous les articles qui concernent les « territoires », étant donné que ceux-ci resteraient de fait des EPCI à fiscalité propres.

 Par contre, cet amendement préserve les compétences particulières que peut jouer la métropole, notamment en matière de logement : élaboration d’un schéma métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, attribution des aides à la pierre de l’Etat par voie de convention sexennale, la possibilité de mettre en œuvre des projets d’intérêt général, élaboration d’un plan climat énergie, etc.