AMENDEMENT

Après l'alinéa 28

Insérer un alinéa ainsi rédigé:

d) Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications, au sens de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Compte tenu de la nécessité, pour les métropoles, de maîtriser les réseaux au service de « la ville intelligente », cette compétence numérique viendrait compléter les compétences dont elles disposent en matière de transports, de soutien à la maîtrise de la demande d’énergie, et de réseaux de chaleurs. La métropole de Lyon dispose d’ailleurs, dans le texte issu de l’Assemblée nationale, de cette compétence qu’il serait paradoxal de refuser aux métropoles de droit commun.