AMENDEMENT

Après l’alinéa 15, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« 4° L’aménagement numérique des territoires »

Cet amendement vise à redonner aux départements le chef de filât en matière d’aménagement numérique qui leur avait été attribué par le Gouvernement dans le projet de loi, et qu’avait confirmé le Sénat en première lecture.

En effet, la quasi-totalité d’entre eux se sont engagés depuis 2004 pour pallier les carences des grands opérateurs dans les zones rurales et périurbaines non rentables.

Souvent en coopération avec les communautés de communes et les régions, les départements ont été les contributeurs publics les plus importants avec 3 milliards d’euros investis dans le déploiement de l’accès au haut débit.

Corrélativement, depuis 2003, les départements ont été, à hauteur de 37 millions d’euros, les principaux investisseurs aux côtés de l’Etat dans le plan national de résorption des zones blanches en téléphonie mobile.

En outre, les conseils généraux sont aujourd’hui les principaux investisseurs dans les études et l’élaboration des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Grace à leur engagement, la quasi-totalité du territoire est aujourd’hui en passe d’être couverte pas ces schémas, schémas dont la mise en œuvre est souvent assurée dans le cadre de syndicats mixtes ouverts, optimisant ainsi les coopérations entre les différents niveaux de collectivités.

Par ailleurs, tout au long de ces dix dernières années, les départements ont résolument investi dans la constitution de ressources humaines (équipes d’ingénieurs réseaux) et techniques (ex : systèmes d’information géographique) pour optimiser le déploiement des infrastructures dans les territoires. Ils ont été aussi les principaux pionniers, expérimentateurs et investisseurs publics dans le déploiement des usages et des services numériques, au travers notamment de leurs politiques en matière d’Espaces Publics Numériques, d’administration électronique, et plus particulièrement pour le numérique éducatif (connexion et équipements des collèges, espaces numériques de travail,…).

Ces compétences départementales sont désormais maillées entre elles et ouvertes aux coopérations infra-départementales et interdépartementales. Des syndicats mixtes interdépartementaux ont ainsi été crées pour favoriser le déploiement et l’exploitation de réseaux numériques.

L’expérience acquise démontre que l’aménagement numérique efficient du territoire ne peut résulter que d’une logique nécessitant un pilotage de proximité et non fondée sur la seule base de critères administratifs et technocratiques.  

Les départements constituent donc l’échelon pertinent pour opérer les médiations interdépartementales, nécessaires à l’obtention d’économies d’échelle par la constitution de plaques de déploiement du très haut débit qui soient significatives au plan économique et adaptées aux besoins de proximité les plus urgents.