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commission des lois |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 796 ) |
N° COM-139 16 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMB ARTICLE 20 |
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À la fin de la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots :
« élu en son sein »
les mots :
« du conseil de la métropole qui en est le président de droit ».
Objet
La Métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution.
Les conférences territoriales des maires sont instituées sur le territoire de la métropole de Lyon par le présent projet de loi. Ces conférences peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre de politiques de la Métropole.
Il est essentiel d’assurer une cohérence entre les politiques élaborées au niveau de la Métropole de Lyon et déclinées au niveau des conférences territoriales des maires.
En ce sens, un lien direct entre la Métropole de Lyon et les conférences territoriales doit être préservé.
Le présent amendement prévoit donc que le Président de la Métropole de Lyon est président de droit des conférences territoriales et qu'il soit suppléé par un vice-président élu au sein de la conférence par ses membres.