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commission des finances |
Projet de loi Programmation des finances publiques (1ère lecture) (n° 69 ) |
N° COM-4 29 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC, rapporteur ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 1
Après le mot :
publiques
insérer les mots :
, calculé selon la trajectoire de produit intérieur brut potentiel indiquée dans le rapport annexé,
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement analogue à l’article 2.