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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Partenariat transatlantique (1ère lecture) (n° 577 ) |
N° COM-1 4 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme SCHURCH et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Après l'alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Demande au gouvernement de requérir également l’exclusion explicite des produits agricoles du mandat de négociation que le Conseil confiera à la Commission européenne concernant le partenariat transatlantique, afin de préserver le modèle agricole européen.».
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les produits agricoles doivent être exclus de l’accord afin de ne pas mettre en danger le modèle agricole européen.