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commission des lois

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 495 )

N° COM-497

13 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mlle JOISSAINS

ARTICLE 30

Alinéa 3

Remplacer les mots :

« Métropole d’Aix Marseille-Provence »

par les mots suivants :

« Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence ».

Objet

Il est important que les maires et l’ensemble de leurs administrés se sentent concernés par ce projet ambitieux pour l’avenir de notre département.