AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 26 dispose que jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la Métropole de Lyon, les délégués communautaires de la Communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. L’article 28 prévoit que l’article 26 entre en vigueur au 1^er avril 2015.

L’entrée en fonction des conseillers métropolitains correspond à la date de création de la Métropole de Lyon, soit le 1^er avril 2015.

Toutefois, dès mars 2014, les citoyens de la Communauté urbaine de Lyon seront appelés à élire des délégués communautaires qui deviendront ensuite conseillers métropolitains. L’article 26 qui prévoit l’évolution du statut de ces conseillers doit donc, pour des questions juridiques et de parfaite transparence, être applicable pour les élections municipales et communautaires de mars 2014.

Il importe donc de soustraire ces dispositions du champ d’application de l’article 28, en supprimant cet article 26 et en proposant par ailleurs la création d’un article additionnel après l’article 28 susceptible de les reprendre.