AMENDEMENT

L’alinéa 92 est remplacé par un alinéa rédigé comme suit :

« b) Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain, ainsi que création, gestion et extension des crématoriums d’intérêt métropolitain ».

Afin de ne pas transférer l’ensemble de la compétence relative aux cimetières et à leurs accessoires des communes à la Métropole de Lyon, il est proposé de limiter la compétence de la Métropole de Lyon aux sites d’intérêt métropolitain.

En conséquence, la métropole de Lyon, au-delà des cimetières et installations relevant précédemment des attributions de la communauté urbaine de Lyon, ne sera compétente que pour les nouveaux cimetières et leurs accessoires réputés d’intérêt métropolitain ; les communes restant compétentes pour les sites d’intérêt communal.