AMENDEMENT

Après l’alinéa 75, ajouter l’alinéa suivant :

« c) Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche ; »

A l’alinéa 76, la mention « c) » est remplacée par « d) »

A l’alinéa 77, la mention « d) » est remplacée par « e) ».

Le soutien à l’enseignement supérieur et aux programmes de recherche constitue une des principales fonctions métropolitaines, à l’heure où 50% de la valeur ajoutée nationale est créée dans 112 grandes agglomérations.

L’agglomération lyonnaise, en termes d’enseignement supérieur, recouvre l’Université de Lyon : 18 établissements, 130 000 étudiants (dont 12 500 étudiants étrangers), 5 000 doctorants, 11 500 enseignants-chercheurs et enseignants (dont 587 étrangers), 550 laboratoires (dont 230 publics), 800 thèses / an.

Le domaine de la recherche comprend : le CNRS, le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC), l’Inserm, l’Inra, l’Inrets, le laboratoire P4, le Centre International de Recherche Industrielle, l’Institut Polytechnique, etc. Dans le domaine médical, la métropole lyonnaise constitue le 1^er centre européen de production de vaccins.

Il est donc proposé que la Métropole de Lyon puisse contribuer au soutien à l’enseignement supérieur et aux programmes de recherche en formalisant ce transfert dans la liste des compétences concourant au développement économique, social et culturel.

Cette compétence serait évoquée juste après celle relative au développement économique, ce qui conduit à proposer la réindexation des compétences énumérées aux alinéas 76 et 77.