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commission des lois

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 495 )

N° COM-249

13 mai 2013

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. COLLOMB

ARTICLE 20

Aux alinéas 57 à 59, remplacer :

- « conférence locale des maires » par « conférence territoriale des maires »,

- « conférences locales des maires » par « conférences territoriales des maires ».

Objet

Amendement rédactionnel.