commission des lois |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 495 ) |
N° COM-212 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ ARTICLE 3 |
Alinéa 2:
remplacer les mots:
«et à l'organisation des transports»
par la phrase suivant:
«, à l'organisation des transports, à la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air et à la biodiversité.»
Objet
Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région.
Les Régions étant déjà actuellement impliquées sur les sujet environnementaux et les enjeux de biodiversité, il s’avère qu'il s'agit du bon échelon territorial. L’absence de toute référence à la biodiversité est d’ailleurs contraire avec l’engagement pris le Gouvernement lors de la conférence environnementale d’articuler les différents projets de loi, notamment en matière de biodiversité et de décentralisation.