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commission des lois

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 495 )

N° COM-212

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme LIPIETZ


ARTICLE 3


Alinéa 2:

remplacer les mots:

«et à l'organisation des transports»

par la phrase suivant:

«, à l'organisation des transports, à la qualité de l'environnement notamment la qualité de l'air et à la biodiversité.»

Objet

Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région.

Les Régions étant déjà actuellement impliquées sur les sujet environnementaux et les enjeux de biodiversité, il s’avère qu'il s'agit du bon échelon territorial. L’absence de toute référence à la biodiversité est d’ailleurs contraire avec l’engagement pris le Gouvernement lors de la conférence environnementale d’articuler les différents projets de loi, notamment en matière de biodiversité et de décentralisation.