AMENDEMENT

Après la section 4

Insérer une section additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Section 5 Conférence métropolitaine des maires

Une conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la métropole.

La conférence métropolitaine des maires peut être consultée pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole. Son avis est communiqué au conseil de la métropole.

La conférence métropolitaine des maires est convoquée par le président du conseil de la métropole qui en est le président de droit. Lors de sa première réunion, la conférence métropolitaine des maires désigne un ou plusieurs vice-présidents qui suppléent le président en cas d’empêchement. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres de la conférence métropolitaine. Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole».

Si le projet métropolitain se doit d’être cohérent et porté par le conseil de métropolitain, il doit néanmoins permettre son appropriation et sa mise en œuvre en lien étroit avec les communes et tout particulièrement avec les maires.

De la même manière que pour les métropoles de Marseille- Aix en Provence et de Lyon, qui font l’objet de dispositions qui leur sont propres,  il est souhaitable de permettre l’institution d’une conférence métropolitaine dans l’ensemble des métropoles. Ses modalités de fonctionnement sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.

Il est donc proposé que l’article 31 soit complété par une section intitulée « La conférence métropolitaine des maires », dont la rédaction est inspirée par les dispositions relatives à la Métropole d’Aix-Marseille.