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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation (1ère lecture) (n° 461 ) |
N° COM-2 19 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAUCONNIER et RAOUL TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 11
Remplacer les mots
sécurité sanitaire
Par
traçabilité
Objet
Ni l’affaire dite de « la viande de cheval », ni l’autorisation d’utiliser les protéines animales pour l’alimentation des poissons d’élevage ne présente de risque sanitaire. Par ailleurs les circuits courts permettent surtout d’améliorer la traçabilité.
L’amendement propose donc de substituer le terme « traçabilité » à ceux de « sécurité sanitaire » pour éviter toute confusion : c’est bien la traçabilité qui se trouve renforcée dans les circuits courts.