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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-59 18 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, rapporteure ARTICLE 30 |
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Alinéa 1
Cet alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
L’article L. 321-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1°- Au premier alinéa, la première phrase est ainsi rédigée :
Objet
Rédactionnel.