AMENDEMENT

I. Alinéa 7

Supprimer les mots :

« et émet des recommandations au regard de ces résultats ».

II. Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il formule toute recommandation utile au regard des résultats des évaluations mentionnées au présent article. »

Dans la rédaction actuelle, le Conseil national d’évaluation du système éducatif (CNESE) n’émet de recommandations que sur la base des évaluations internationales qu’il analyse. L’amendement élargit son pouvoir de recommandation à l’ensemble des évaluations qu’il réalise ou fait réaliser sans restriction.

En outre, l’amendement supprime la mention vague de l’attention spécifique portée au développement du numérique à l’école. Il ne convient pas en effet de distinguer une politique éducative plutôt qu’une autre. Les articles législatifs créant le CNESE servent à lui assigner des missions générales. Ce sont les saisines par les différentes parties qui permettront dans la pratique d’orienter sur tel ou tel sujet l’attention du CNESE.