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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-447

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 1ER


Alinéa 218

I - Supprimer le mot : "riche".

II - Supprimer les mots : "et les valeurs républicaines qui lui sont attachées"

Objet

Le rapport annexé propose que le ministère de l'éducation nationale promeuve à l'étranger son système de formation et "les valeurs républicaines qui lui sont attachées". Outre la prétention d'une telle formule, on ne voit pas quel rapport cette disposition a avec le sujet de cette loi.