AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase

1° - Après les mots :

« le président du conseil général »

insérer les mots :

« ou le président du conseil exécutif de Corse ».

2° - Après les mots :

« pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés »

supprimer le signe :

« , ».

Cet amendement vise :

- d’une part, à réparer une omission du texte qui ne réglait pas le cas particulier de la collectivité territoriale de Corse, qui en vertu de l’article 4424-2 du code général des collectivités territoriales a compétence à la fois sur les collèges et sur les lycées ;

- d’autre part, à corriger une erreur de ponctuation qui changeait complètement le sens de l’article en restreignant paradoxalement l’ouverture des collèges aux seuls besoins de la formation initiale et continue.