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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-396 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 21 |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
"accorde une attention particulière au"
par les mots :
"donne un avis sur le"
Objet
Il n'est pas utile que le Conseil national d'évaluation ait pour seule mission d'observer le développement du numérique à l'école, il s'agit pour lui de donner son avis. Sinon, pourquoi porterait-il le nom de Conseil d'évaluation ?