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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-381 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 5 |
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Après l'alinéa 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale préalable soumise au Parlement pour débat. »
Objet
En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la scolarisation précoce des enfants, qui évoquait les études démontrant l’absence d’amélioration du niveau des enfants du fait de leur scolarisation à deux ans, il serait utile que le ministère publie une nouvelle étude qui serait soumise au Parlement pour débat.