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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-294

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 21


Alinéa 6

Après les mots :

« éducation nationale »

insérer les mots :

« ainsi que sur les résultats ; » 

Objet

En plus de se prononcer sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère de l'éducation nationale, les auteurs de cet amendements souhaitent que le conseil national puisse également rendre un avis sur les résultats de ces évaluations.