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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-275 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes FÉRAT et MORIN-DESAILLY ARTICLE 20 |
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Alinéa 7
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conformes
Objet
Ce conseil doit se voir attribuer une responsabilité d’autant plus grande que son indépendance est assurée. Tel est l'objet de cet amendement.