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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-195

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 40


Alinéa 2

Remplacer les mots :

«  du socle commun de connaissances de compétences et de culture prévu»

par

« d’une culture commune prévue ».

Objet

Amendement de coordination.