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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-194 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 51 |
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Alinéa 24, dernière phrase :
Remplacer les mots « personnalités extérieures désignées par le recteur »
par les mots :
« ses membres ».
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.