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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-193 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. Daniel LAURENT, LE SCOUARNEC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 51 |
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A l’alinéa 16, remplacer les mots
« peuvent conduire »
par les mots
« conduisent »
Objet
Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.