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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-12

18 avril 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CARTRON, rapporteure


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 54


Après l’article 54 

Insérer une division ainsi intitulée : 

Chapitre VII 

Les personnels de direction et d’inspection

Objet

Création d’un nouveau chapitre dans le texte consacré aux personnels de direction et d’inspection.