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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-104 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, rapporteure ARTICLE 1ER |
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I. Alinéa 97
Supprimer cet alinéa.
II. Alinéa 217
A la fin de l’alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
« Il est souhaitable que l’école permette que chaque élève ait l’occasion de partir en voyage scolaire à l’étranger au moins une fois au cours de la scolarité obligatoire. »
Objet
Déplacement d'une disposition pour plus de cohérence.