AMENDEMENT

Avant l’article 1^er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 4° de l’article L. 280 du même code, les mots : « ou des suppléants de ces délégués » sont supprimés.

II. – A la fin de la première phrase de l’article L. 283 du même code, les mots : « et leurs suppléants » sont supprimés.

III. – L’article L. 286 du même code est abrogé.

IV. – L’article L. 288 du même code est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et celle des suppléants se déroulent séparément » sont remplacés par les mots : « se déroule » ;

2° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « ou suppléant » sont supprimés ;

3° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et les suppléants » sont supprimés ;

4° Le dernier alinéa est supprimé.

V. – L’article L. 289 du même code est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et des suppléants a lieu sur la même » sont remplacés par les mots : « a lieu au scrutin de » ;

2° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « et de suppléants » sont supprimés ;

3° Au deuxième alinéa, les mots : « et de suppléants » sont supprimés ;

4° Le troisième alinéa est supprimé :

5° Au quatrième alinéa, le mot : « suppléant » est remplacé par le mot : « suivant » ;

6° A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et les suppléants » sont supprimés.

VI. – A l’article L. 290 du même code, les mots : « et suppléants » sont supprimés.

VII. – A l’article L. 291 du même code, les mots : « et des suppléants » sont supprimés.

VIII. – Au second alinéa de l’article L. 292, les mots : « et suppléants » sont supprimés.

IX. – A la première phrase de l’article L. 293, les mots : « ou d’un suppléant » et les mots : « des suppléants élus » sont supprimés.

X. – Le second alinéa de l’article L. 318 du même code est supprimé.

Afin de simplifier l’exercice du suffrage des électeurs sénatoriaux représentant les communes et d’éviter tout risque contentieux (voir la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-4543 du 22 décembre 2011 concernant l’élection du sénateur de la Lozère), l’amendement n° 1 propose d’étendre le vote par procuration aux délégués des conseils municipaux, dans les mêmes conditions que pour les autres électeurs sénatoriaux.

Par conséquent, cet amendement vise par cohérence à supprimer l’élection des délégués suppléants des conseils municipaux, élus en même temps que les délégués et chargés, au terme d’une procédure lourde, de les remplacer en cas d’empêchement. Si les délégués ont la possibilité de déléguer leur vote à un autre membre du collège électoral, il n’y a plus lieu de prévoir l’élection de délégués suppléants en vue de les remplacer.