|
commission des affaires économiques |
Proposition de loi Tarification de l'énergie (Nouvelle lecture) (n° 270 ) |
N° COM-12 4 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. RAOUL, rapporteur INTITULÉ DU TITRE IER |
|||||
Rédiger ainsi le titre Ier de la proposition de loi :
« INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D'ÉNERGIES DE RÉSEAU »
Objet
Amendement de conséquence.