Logo : Sénat français

commission du développement durable

Proposition de loi

Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique

(1ère lecture)

(n° 747 )

N° COM-7

8 octobre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DANTEC, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement de cohérence vise à supprimer la référence aux cellules d’alerte sanitaire et environnementale prévues à l’article 9.