AMENDEMENT

Remplacer cet article par un article ainsi rédigé :

 A l’article L. 4612-5 du code du travail, après les mots : « à caractère professionnel » sont insérés les mots : « ainsi que des enquêtes sur les alertes sanitaires ou environnementales qui lui sont signalées en vertu de l’article L. 4612-1 du présent code ».

Cet amendement de réécriture de l’article 14 complète l’article L. 4612-5 du code du travail relatif aux enquêtes menées par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en y ajoutant la réalisation d’enquêtes lorsqu’une alerte est transmise au CHSCT.