AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

Mme BRICQ, rapporteure

TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

I. Alinéa 22

Après le mot :

groupe

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

d’experts de haut niveau en Europe sur de possibles réformes de structure du secteur bancaire européen

II. Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- souhaite que, dans ce cadre, la possibilité d'une séparation des activités bancaires de détail et d'investissement adaptée au secteur bancaire de l'Europe continentale soit tranchée ;

II. Alinéa 23

Remplacer les mots :

de travail

par les mots :

d’experts

Objet

Suite au rapport de la Commission indépendante sur la banque au Royaume-Uni, dit "rapport Vickers" et à l'introduction par les Etats-Unis d'une règle dite "Volcker", l'Union européenne a également souhaité engager une réflexion de fond sur les modifications structurelles à apporter au secteur bancaire.

La Commission européenne a ainsi constitué, en janvier 2012, un groupe d'experts de haut niveau, présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque de Finlande, sur de possibles réformes de structure du secteur bancaire européen.

Le sujet de la séparation des activités bancaires de détail et d'investissement ne doit plus être tabou, mais il ne doit pas se limiter à "importer" des règles d'inspiration anglo-saxonne qui ne tiendraient pas compte des spécificités du modèle bancaire de l'Europe continentale.