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commission des affaires étrangères |
Proposition de loi réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (1ère lecture) (n° 212 ) |
N° COM-1 10 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, rapporteure ARTICLE UNIQUE |
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Rédiger ainsi cet article :
La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l'exemple. Leurs noms peuvent être inscrits sur les monuments aux morts.
Objet
Cette rédaction vise à permettre une réhabilitation morale, symbolique, des soldats fusillés pour l'exemple pendant la Grande Guerre. Elle autorise l'inscription de leurs noms sur les monuments aux morts.