AMENDEMENT

Alinéa 2

Avant cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le premier alinéa du II de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

"Sont présumées devoir être retracées dans le compte de campagne du candidat l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées à son profit, dès lors qu'elles ne sont pas dénuées de lien avec le débat politique national." ;

Afin de résoudre les problèmes posés par l'absence de frontière juridique claire entre la campagne d'un candidat et l'exercice d'un éventuel mandat électif, mais aussi de faciliter le travail de contrôle de la CNCCFP, le présent amendement vise à redéfinir le périmètre des dépenses électorales pour les candidats à l'élection présidentielle.

Au vu du caractère flou de la notion de "dépense électorale", il convient en effet de garantir une meilleure prise en compte des dépenses exposées par les candidats pour conduire leur campagne : c'est pourquoi l'amendement prévoit que toutes les dépenses effectuées ou engagées au profit du candidat seront présumées devoir être retracées dans son compte de campagne, sauf s'il peut démontrer qu'elles ne sont pas liées à la campagne présidentielle (c'est-à-dire, pour reprendre les termes employés par le Conseil d'Etat dans une décision du 8 avril 2009 sur le temps de parole du Président de la République, qu'elles ne sont pas "étrangères [...] au débat politique national".