AMENDEMENT

Alinéa 42

Après l'alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

" - Approuve la prise en compte de l'efficacité énergétique dans les décisions des régulateurs, notamment en matière tarifaire, ainsi que l'établissement de plans d'efficacité énergétique des réseaux de transport et de distribution d'énergie".

Les pertes enregistrées par des réseaux d'énergie représentent des quantités importantes (10% à 12% pour l'électricité, et 14% à 19% pour la chaleur et du froid) qu'il convient de réduire. C'est pourquoi, il semble important de rappeler que les règles de gestion des réseaux, de tarification  et de leur utilisation soient édictées, de sorte à ce que les gestionnaires et  utilisateurs de ces réseaux  en améliorent l'efficacité énergétique, en intégrant de nouveaux dispositifs d'effacement, de stockage, ou de modulation tarifaire, permettant de réduire les pointes de consommation à partir desquelles sont dimensionnés les ouvrages.