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commission de l'économie

Proposition de résolution

Efficacité énergétique

(1ère lecture)

(n° 19 )

N° COM-33

4 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. MERCERON


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 29

L'alinéa est ainsi rédigé :

"Approuve la mise à disposition du client, en temps réel, d’informations détaillées sur ses consommations d’énergie.

Objet

Il semble qu'il n'y a pas lieu d'apporter une restriction à l'intérêt de mettre à disposition du client des informations détaillées, et en temps réel, sur sa consommation d'énergie. En effet, les restrictions sont clairement énoncées aux alinéas suivants. Dès lors Dès lors, la mention "sur le principe" semble superflue.

En revanche, le fait que l'information relative aux données de consommation soit "en temps réel" est une précision importante, puisqu'elle permet au client d'ajuster immédiatement sa consommation par rapport aux données qui lui sont transmises.