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commission de l'économie

Projet de loi

Agence nationale des voies navigables

(1ère lecture)

(n° 783 )

N° COM-29

11 octobre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. LE CAM, VERGÈS

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

Après le mot :

« logique »

Rédiger comme suit la fin de l'alinéa :

« alternative au seul transport routier, de complémentarité intégrée et intermodale, notamment avec les modes ferroviaires et maritimes »

Objet

En conformité avec les engagements pris lors du grenelle de l'environnement, il convient de rappeler le principe d'un développement multimodal et intégré avec l'objectif d'amener le fret non routier de 14 % à 25% en 15 ans. Cette ambition donne au transport fluvial une place et un rôle majeurs. Son développement doit ainsi permettre de contribuer au report modal de la route vers les modes alternatifs, d'organiser les complémentarités entre les différents modes d'acheminement des marchandises et non la concurrence entre ces modes reposant sur le moins disant social et écologique.