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commission de l'économie |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 783 ) |
N° COM-26 11 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRIGNON, rapporteur ARTICLE 8 |
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Alinéa 1
Dans le premier alinéa, remplacer « comité technique unique » par « comité d’agence »
Objet
Cohérence rédactionnelle.