|
commission de l'économie |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 783 ) |
N° COM-18 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GRIGNON, rapporteur ARTICLE 6 |
|||||
Alinéa 1
Remplacer les mots « mis à sa disposition » par « mis à la disposition de Voies navigables de France »
Objet
Amélioration rédactionnelle