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commission de l'économie

Projet de loi

Agence nationale des voies navigables

(1ère lecture)

(n° 783 )

N° COM-14

10 octobre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GRIGNON, rapporteur


ARTICLE 3


Alinéa 13

Supprimer l’alinéa 13

Objet

Suppression d'une disposition redondante