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commission de l'économie |
Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1ère lecture) (n° 688 ) |
N° COM-6 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 5
Dans cet alinéa, remplacer les mots :
« visés au »
par les mots :
« de qualité et de quantité des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application du »
Objet
Amendement rédactionnel.