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commission de l'économie |
Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (1ère lecture) (n° 688 ) |
N° COM-4 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Dans cet alinéa, remplacer le mot :
« sols »
par les mots :
« différentes parties du territoire de l’île »
Objet
Amendement de cohérence.