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commission des affaires sociales

Proposition de loi

Développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels

(1ère lecture)

(n° 651 )

N° COM-12

22 juin 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

Mme DESMARESCAUX, rapporteur

ARTICLE 6 NONIES (NOUVEAU)

Alinéa 7

Remplacer les mots :

en cohérence

par les mots :

en liaison

Objet

Amendement rédactionnel.