AMENDEMENT

Après l’article 16, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il favorise le développement des modes de prise en charge alternatifs à l’hospitalisation et organise le développement des activités de dialyse à domicile. »

Cet amendement précise que le schéma régional d'organisation des soins doit favoriser le développement des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation et organiser celui des activités de dialyse à domicile. Il correspond aux articles 56 et 57 adoptés par l’Assemblée Nationale et le Sénat lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, mais censurés par le Conseil Constitutionnel comme cavaliers législatifs.

Cette orientation des schémas régionaux d’organisation des soins est bienvenue pour la qualité des soins comme pour leur efficience.

Il est donc proposé de réintroduire dans le code de la santé publique l’ancien article L. 6161-7 alinéa 3, supprimé par l’article 1^er, XX de la loi HPST, en adoptant une rédaction conforme aux évolutions de la législation.

En effet, il n’existe aucun cadre permettant de financer l’activité de consultations et d’actes externes et notamment dans le domaine de l'insuffisance rénale

Dans le domaine de la prévention et du suivi de l’insuffisance rénale chronique, cette situation est particulièrement dommageable  puisque 20% de l’ensemble des praticiens qualifiés en néphrologie exercent  en qualité de salariés au sein d’établissements de dialyse associatifs. Ces structures ne peuvent, en particulier, participer à des actions de dépistage et de suivi alors même que l’accès aux soins primaires dans le domaine de la néphrologie apparaît menacé dans de nombreux territoires en raison des évolutions de la démographie médicale.  Or, l’accès précoce à un suivi spécialisé est décisif pour prévenir la survenue et l’aggravation de l’Insuffisance Rénale Chronique. D’après une enquête épidémiologique  récente (EPIRAN), seuls 10% des patients concernés sont vus par un néphrologue dans l’année suivant le diagnostic d’Insuffisance Rénale Chronique.  

Cette mesure peut aussi permettre à des praticiens qui connaissent bien l’activité de dialyse en hors centre, beaucoup plus économe des crédits de l’assurance-maladie tant en différentiel de coût des séances qu’en coût de transports, d’orienter les patients vers ces modalités au tout début de leur parcours de soins, par définition de longue durée.

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