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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 65 rect. ) |
N° COM-25 8 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 16 |
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Alinéa 2
Remplacer la phrase :
Il est ajouté un avant dernier alinéa ainsi rédigé
par la phrase :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé
Objet
Amendement rédactionnel.