AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. LORRAIN, Mme HERMANGE, MM. BÉCOT, POZZO di BORGO et GILLES, Mme ROZIER, MM. LARDEUX, DARNICHE, RETAILLEAU, MARINI et VASSELLE, Mmes HUMMEL et HENNERON, MM. BADRÉ et LAUFOAULU, Mme BRUGUIÈRE, MM. Bernard FOURNIER, de LEGGE, LAMÉNIE, de MONTGOLFIER, REVET et FALCO, Mme Bernadette DUPONT et MM. Paul BLANC et BAILLY

ARTICLE 23

Aux deuxième et sixième alinéas de cet article, après les mots "cellules souches embryonnaires" ajouter le mot "humaines"

Dans ces deux alinéas, après les mots "et les lignées de cellules souches " ajouter les mots "dérivées de cellules souches embryonnaires humaines"

Au septième alinéa, après les mots "cellules souches embryonnaires" ajouter le mot "humaines".

Objet

Amendement rédactionnel car d'un point de vue logique et non éthique il manque dans cet article le qualificatif "humain" aux "cellules souches embryonnaires" et aux "lignées de cellules souches"; de plus il ne dit pas de quelles lignées il s'agit, car il y a des lignées de cellules souches iPS et des lignées de cellules souches d'origine somatique ou ombilicale.