|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 543 ) |
N° COM-85 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MILON, rapporteur ARTICLE 20 DECIES (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 60
A la fin de cet alinéa, remplacer la date :
2018
par la date :
2020
Objet
Amendement de conséquence de l’amendement fixant un objectif d’accréditation à 100 % des laboratoires en 2020.