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commission des affaires sociales

Proposition de loi

réforme de l'hôpital

(2ème lecture)

(n° 543 )

N° COM-72

23 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 20 QUATER (NOUVEAU)


Dans cet article, remplacer les mots :

à l’exception des

par les mots :

hormis les

Objet

Amendement rédactionnel