commission des affaires sociales |
Proposition de loi réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 543 ) |
N° COM-72 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 20 QUATER (NOUVEAU) |
Dans cet article, remplacer les mots :
à l’exception des
par les mots :
hormis les
Objet
Amendement rédactionnel